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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Dawn Meats / Terrena / Elivia (Leb 744)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises QDB Holdings Group / Dawn Meats (« Dawn Meats », Irlande) et Terrena (France)

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Notification préalable à l’opération de concentration Flextronics / Certain assets belonging to Alcatel Lucent-Italia (Leb 744)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Flextronics Manufacturing Srl (Italie), appartenant à Flextronics International Ltd (« Flextronics », Singapour), souhaite acquérir

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Notification préalable à l’opération de concentration LBO France / IKKS (Leb 744)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LBO France Gestion (« LBO France », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif du groupe

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Politique de concurrence / Rapport 2014 (Leb 744)

La Commission européenne a présenté, le 4 juin dernier, son rapport sur la politique de concurrence 2014, lequel est accompagné d’un document de travail (disponible uniquement en anglais). Le rapport

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Gouvernance internationale des océans / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans dans le

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Blanchiment de capitaux / Directive / Publication (Leb 744)

La directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du

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Licenciement collectif / Notion d’« établissement » / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de

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Contrôleur européen de la protection des données / Priorités pour 2015 (Leb 743)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 19 mai dernier, ses priorités pour l’année 2015

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Droit d’auteur et droits voisins / Notion de « distribution au public » / Offre de vente / Publicité / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mai

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Agenda européen en matière de migration / Communication (Leb 743)

La Commission européenne a présenté, le 13 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda européen sur la migration » (disponible uniquement

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