Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Judecătoria Oradea (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 septembre dernier, la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 septembre dernier, l’article 14 du règlement 659/1999/CE portant
La Commission européenne a décidé, le 30 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Horizon Holdings III S.A.S. (Royaume-Uni), contrôlée par des fonds d’investissement
La Commission européenne a publié, le 14 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA Konzern Aktiengesellschaft (« AXA », Allemagne), contrôlée
La Commission européenne a publié, le 14 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 15 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 5 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 2 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 18 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 30 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
