La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour France S.A.S. (« Carrefour », France), appartenant au groupe Carrefour S.A., souhaite
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La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vattenfall GmbH, contrôlée par Vattenfall A.B. (« Vattenfall », Suède), et l’entreprise GDF
La Commission européenne a présenté, le 6 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) sur le transfert des données à caractère personnel en provenance des Etats membres de l’Union
Le programme de formation HELP du Conseil de l’Europe, en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France et le Conseil National des Barreaux, lance un appel à candidature destiné
L’Union européenne a signé, le 22 octobre dernier, la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme ainsi
Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre Chypre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 29 octobre
La Commission européenne a présenté, le 27 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour 2016
