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L'Europe en Bref

Fonds européen pour les réfugiés / Période 2008-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour les réfugiés sur la période 2008-2010 (disponible uniquement

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Prévention du terrorisme / Données des dossiers passagers / Directive / Publication (Leb 770)

La directive 2016/681/UE relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les

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France / Procédure d’infraction / Filiales non-résidentes / Taxation des dividendes / Avis motivé (Leb 770)

La Commission européenne a émis, le 28 avril dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises respectent pleinement le jugement de la

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France / Procédure d’infraction / Pollution chimique des eaux / Avis motivé (Leb 770)

La Commission européenne a émis, le 28 avril dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises lui transmettent des informations additionnelles sur

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Quotas d’émission / Gaz à effet de serre / Titre gratuit / Méthode d’allocation / Facteur de correction / Validité / Arrêt de la Cour (Leb 770)

Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Landesverwaltungsgericht Niederösterreich (Autriche), le Raad van State (Pays-Bas) et le Tribunale administrativo regionale per

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Conseil de l’Europe / Migrants en situation irrégulière / Partage des données à caractère personnel / Recommandations (Leb 770)

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (« ECRI ») du Conseil de l’Europe a adopté, le 10 mai dernier, une

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Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Droit à la liberté et à la sécurité / Arrêt de la CEDH (Leb 770)

Saisie d’une requête dirigée contre Chypre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 avril dernier, les

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Internement / Demande de libération / Droit à faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention / Arrêt de la CEDH (Leb 770)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 mai dernier,

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Peine d’emprisonnement perpétuelle / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 770)

Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Initiative citoyenne européenne / Régions à minorité nationale / Politique de cohésion / Défaut manifeste d’attributions de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 770)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne portant refus d’enregistrer la proposition d’initiative

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