Mercredi 20 Septembre 2017

Groupes consultatifs d’experts de la Commission européenne / Création et fonctionnement / Nouvelles règles / Décision (Leb 772)

juin 03
13:22 2016

La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, sa décision établissant des règles horizontales pour la création et le fonctionnement des groupes d’experts de la Commission (disponible uniquement en anglais). Celle-ci établit un ensemble de règles et de principes visant à accroître la transparence, à éviter les conflits d’intérêts et à garantir une représentation équilibrée des intérêts. Ainsi, les services de la Commission ont désormais l’obligation de sélectionner tous les membres de groupes d’experts au moyen d’appels publics à candidatures. Ces appels à candidatures doivent être publiés dans le registre des groupes d’experts et doivent indiquer clairement les critères de sélection, y compris l’expertise requise et les groupes d’intérêt ciblés. En outre, des efforts seront menés afin de garantir une représentation équilibrée, tenant compte des domaines d’expertise et d’intérêt, du sexe et de l’origine géographique, ainsi que du mandat du groupe d’experts concerné. Les règles révisées renforcent, également, la transparence des travaux des différents groupes, en imposant aux services de la Commission de mettre à disposition les documents pertinents, notamment les ordres du jour, des procès-verbaux complets et utiles, ainsi que les observations des experts. En cas d’adoption d’une position d’un groupe d’experts par un vote, les avis minoritaires exprimés par les experts peuvent également être rendus publics, s’ils en émettent le souhait. Enfin, ces nouvelles règles améliorent la gestion des conflits d’intérêts pour les personnes désignées à titre personnel, appelées à agir en toute indépendance et dans l’intérêt public. Les services de la Commission devront procéder à des évaluations spécifiques de conflits d’intérêts pour ces experts, sur la base de la déclaration d’intérêts standard qu’ils présenteront. Ces déclarations seront, ensuite, publiées dans le registre des groupes d’experts à des fins de contrôle public. La décision est accompagnée d’annexes (disponibles uniquement en anglais). (MF)

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