Saisie d’une requête dirigée contre la République de Moldova, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 juillet dernier, l’article 5 §3 de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Judecătoria Sibiu (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30 juin dernier, l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 juillet dernier, l’article 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des
La Slovaquie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence des Pays-Bas du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence slovaque et du Trio de Présidences
La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le
La décision de la Commission européenne prolongeant l’application du règlement 651/2014/UE déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur
La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises General Motors
Saisi d’un recours en annulation sur renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre d’une décision de
La Commission européenne a validé, le 7 juillet dernier, les engagements pris par 14 entreprises de transport maritime régulier par
La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont
