Dimanche 21 Octobre 2018

Directive « Eurovignette » / Consultation publique (Leb 777)

juillet 18
13:26 2016

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (« directive « Eurovignette » »). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’identification des principaux problèmes, les mesures possibles et leurs répercussions dans le secteur du transport routier. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 2 octobre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (NH)

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