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L'Europe en Bref

Protection des données à caractère personnel / Economie fondée sur les données / Propositions de règlements / Communications / Consultations publiques (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures relatives à la protection des données à caractère personnel. Tout d’abord, elle a présenté une proposition de

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Communications électroniques / Conservation des données / Accès aux données / Protection de la vie privée / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Kammarrätten i Stockholm (Suède) et la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre 2016,

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Formation judiciaire européenne / Rapport (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 22 décembre 2016, un rapport intitulé « Formation judiciaire européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce rapport vise à évaluer les avancées de l’objectif fixé par

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Licenciement collectif / Système d’autorisation préalable / Restriction à la liberté d’établissement / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre 2016, la directive 98/59/CE concernant le rapprochement des

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Union de la sécurité / Renforcement du système d’information Schengen / Propositions de règlements / Rapport (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, plusieurs propositions législatives visant à renforcer l’efficacité et l’efficience opérationnelles du

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Union de la sécurité / Lutte contre le terrorisme / Propositions de règlements / Proposition de directive / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, un ensemble de mesures faisant suite au plan d’action destiné à

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Réseau de distribution sélective / Revente hors d’un réseau sur Internet / Règlement « Bruxelles I » / Critère de rattachement / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Lutte contre le blanchiment de capitaux / Accès des autorités fiscales aux informations / Directive / Publication (Leb 790)

La directive 2016/2258/UE modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la

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TVA / Régime des livraisons de biens intracommunautaires entre assujettis / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2016, une consultation publique sur le régime définitif de TVA concernant les

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TVA / Régime particulier des PME / Directive 2006/112/CE / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2016, une consultation publique sur le régime particulier des petites entreprises prévu

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