La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Group Limited (Australie) et Crédit Agricole S.A. (France)
L'Europe en Bref
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Saisie de 14 pourvois à l’encontre d’arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-364/10, T-368/10, aff. jointes T-373/10, T-374/10, T-382/10 et T-402/10, aff. T-375/10, T-376/10, T-378/10, T-380/10, T-386/10, aff.jointes T-379/10
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de plusieurs décisions du Conseil de l’Union européenne relevant de la Politique étrangère et de sécurité commune (« PESC ») concernant des mesures restrictives eu
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le contexte européen en matière de cybersécurité pour la période 2013-2016. Celle-ci vise
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 17 janvier
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier, les
L’Avocat général Szpunar a présenté, le 19 janvier dernier, ses conclusions concernant le statut constitutionnel de Gibraltar vis-à-vis du Royaume-Uni
La Commission européenne a reçu notification, le 23 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Koninklijke Bunge B.V.
