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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Brookfield / Engie / FHHGL (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Brookfield Renewable UK Hydro (« Brookfield », Canada), et Engie S.A. (« Engie », France) acquièrent

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian / APG / PGGM / LBC Tank Terminals (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian (France), l’entreprise APG Infrastructure Pool 2011, contrôlée par APG Asset Management (« APG »,

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Feu vert à l’opération de concentration Amundi / Crédit Agricole / Pioneer Investments (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société Amundi S.A., filiale de Crédit Agricole S.A. (France), acquiert le contrôle exclusif

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Concentration / Projet d’acquisition / Bayer / Monsanto / Marchés des pesticides et des semences / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 812)

La Commission européenne a décidé, le 22 août dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’acquisition de Monsanto (Etats-Unis) par Bayer (Allemagne) est conforme au règlement 139/2004/CE relatif

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Programmes nationaux de réforme et de stabilité de la France / Recommandation / Publication (Leb 812)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant

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Voile intégral / Interdiction du port de tout vêtement dissimulant le visage / Droit au respect de la vie privée / Liberté de religion / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 810)

Saisie de requêtes dirigées contre la Belgique dans le cadre de 2 affaires, la Cour européenne des droits de l’homme

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Offre publique d’acquisition / Collusion entre offrant et vendeur / Modification du prix de l’offre par l’autorité de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Cessation automatique du contrat de travail / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété

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Santé et soins dans le marché unique numérique / Consultation publique (Leb 811)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique sur la transformation de la santé et des

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Aluminium dans les jouets / Consultation publique (Leb 811)

La Commission européenne a lancé, le 19 juillet dernier, une consultation publique sur un avis scientifique liminaire élaboré par le

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