Lundi 11 Décembre 2017

Sécurité générale des véhicules / Protection des piétons / Consultation publique (Leb 812)

septembre 01
14:32 2017

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement 661/2009/CE relatif à la protection générale des véhicules et le règlement 78/2009/CE relatif à la protection des piétons. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les meilleurs moyens d’améliorer les mesures actuelles de sécurité des véhicules et de compléter les études existantes dans ce domaine. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 22 octobre 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (EH)

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