Le Conseil de l’Europe a adopté, le 20 mai dernier, un plan d’action portant sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe pour la période 2017-2019. Ce plan
L'Europe en Bref
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La directive 2017/853/UE modifiant la directive 91/477/UE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes a été publiée, le 24 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
La Commission européenne a lancé, le 22 mai dernier, une consultation publique portant appel à témoin sur les mécanismes de recours collectifs dans les Etats membres de l’Union européenne (disponible
La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement 347/2013/UE concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Celle-ci
La directive 2017/828/UE relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires a été publiée, le 20 mai
L’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF ») a adopté, le 31 mai dernier, une opinion concernant les principes généraux à appliquer
La Commission européenne a présenté, le 31 mai dernier, un document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mai dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juin dernier,
