Accord économique et commercial global / Application provisoire / Entrée en vigueur (Leb 815)

septembre 22
13:40 2017

L’accord économique et commercial global (« AECG ») conclu entre l’Union européenne et le Canada est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre dernier, à la suite de l’approbation de l’accord par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. L’accord vise à ouvrir de manière réciproque les marchés européens et canadiens aux opérateurs économiques, notamment, en supprimant les droits de douane sur 98% des produits échangés et en assurant l’accès aux marchés publics. L’accord entrera pleinement et définitivement en vigueur une fois que l’ensemble des Etats membres l’aura ratifié, selon leurs procédures constitutionnelles respectives. (JJ)

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