La Commission européenne a reçu notification, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises COMSA Concesiones (« COMSA », Espagne), Mirova Core Infrastructure (« Mirova »), contrôlée par Natixis Asset
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 6 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aviva Investors Luxembourg (« Aviva Investors », Luxembourg) et l’établissement de retraite additionnelle de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 décembre dernier, l’article 101 §1 TFUE relative à l’interdiction
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Engie (France), Omnes Capital (France) et Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DIF Management
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Chiyoda Generating
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Ruhrpark (France),
La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie à l’encontre des montages fiscaux néerlandais applicables
La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie sur 2 mesures prises par les autorités
La Commission européenne a autorisé, le 6 décembre dernier, un projet de décret français instituant un régime d’aide aux publications
