Systèmes d’entrée et de sortie / Franchissement des frontières extérieures des Etats membres / Règlements / Publication (Leb 824)

décembre 22
12:00 2017

Le règlement 2017/2225/UE modifiant le règlement 2016/399/UE en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/de sortie (« EES ») et le règlement 2017/2226/UE portant création d’un système d’entrée/de sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des Etats membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements 767/2008/CE et 1077/2011/UE, ont été publiés, le 9 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces règlements visent à créer un système d’entrée/de sortie qui enregistrera les données relatives aux entrées, aux sorties ou aux refus d’entrée des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l’espace Schengen. Le système EES contribuera à réduire les temps d’attente lors des vérifications aux frontières et d’améliorer la qualité de ces vérifications en calculant automatiquement la durée de séjour autorisée de chaque voyageur ; à garantir l’identification systématique et fiable des personnes ayant dépassé la durée du séjour autorisé, et à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en permettant aux autorités répressives d’avoir accès aux historiques des déplacements. Ces règlements entreront en vigueur le 29 décembre 2017. Ils seront applicables à partir de l’adoption par la Commission de la décision de mise en service de l’EES. La mise en service du système n’aura lieu qu’une fois certaines conditions remplies. (MT)

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