Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Concurrence / Montants minimaux de rémunération de l’avocat / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sofiyski rayonen sad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, l’article 101 §1 TFUE et la directive

Lire l'article en entier

Perturbateurs endocriniens / Critères scientifiques / Règlement délégué / Publication (Leb 822)

Le règlement délégué 2017/2100/UE définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et

Lire l'article en entier

Manifestations / Violences de rue / Eléments de preuve / Droit à un procès équitable / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 822)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Azerbaïdjan, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 novembre dernier, les articles 6 §1 et 13 de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

France / Allégations de mauvais traitements policiers / Personne atteinte de troubles psychiatriques / Droit à la vie / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 822)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 novembre dernier, les articles 2 et 3 de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

Caractère inadéquat de l’enquête / Décès d’une personne prétendument liée à une affaire d’écoutes téléphoniques / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 822)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 16 novembre

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Foncière des Régions / Marriott International / Hôtel Le Méridien à Nice (Leb 822)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Foncière des Régions (« FDR », France)

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration CGE / EDPR / TrustWind / DGE / Repsol / WindPlus (Leb 822)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Chiyoda Generating Europe (« CGE »,

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Pradera / Targets (Leb 822)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Pan European Value Added

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Production audiovisuelle / Aide existante / Autorisation / Décisions (Leb 822)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, la prolongation jusque fin 2023 de 2 mesures françaises d’aide à

Lire l'article en entier

TVA / Principe d’interdiction des pratiques abusives / Applicabilité directe / Arrêt de la Cour (Leb 822)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies