L’Avocat général Wahl a présenté, le 14 novembre dernier, ses conclusions concernant la compatibilité de l’article 4 §4 du règlement 1099/2009/CE sur la protection des animaux au moment de leur
L'Europe en Bref
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Saisie de 2 pourvois à l’encontre des ordonnances Bionorica c. Commission (aff. T-619/14) et Diapharm c. Commission (aff. T-620/14) par lesquelles le Tribunal de l’Union européenne a rejeté 2 recours
Notification préalable d’une opération de concentration Rubis / Phillips 66 / Zeller & Cie (Leb 823)
La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Rubis Terminal (France), appartenant au groupe Rubis (France), et Phillips 66 Central
La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France), appartenant au groupe Société Générale (France), Cardif Assurance Vice (« Cardif
La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran (France) acquiert
La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France),
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Continental Automotive
Saisie d’un recours préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23
La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les mesures d’incitation
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Relação de Guimarães (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
