Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 avril dernier, un règlement modifiant le régime des fonds structurels de l’Union européenne afin de lutter contre la crise. Cela permettra une utilisation
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Les Etats membres ont donné leur feu vert, le 7 avril dernier, à la mise en place de taxes antidumping définitives contre les importations de bougies et cierges fabriqués en
La Commission européenne a ajouté, le 7 avril dernier, quatre dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il
La communication de la Commission européenne relative à un cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 283/2009/CE, modifiant le règlement 1858/2005/CE, qui impose un droit
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 282/2009/CE instituant un droit antidumping définitif sur les importations
Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 6 avril dernier, les six textes législatifs constituant le paquet «
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, le 6 avril
Les ministres européens de la Justice ont approuvé, le 6 avril dernier, un projet de décision-cadre destiné à régler les
