La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement à l’encontre de la France. Selon elle, la
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La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, un rapport montrant que les Etats membres appliquent de manière divergente les pénalités sur la violation des règles sur le temps
La recommandation de la Commission européenne sur la mise en œuvre des principes de respect de la vie privée et de protection des données dans les applications reposant sur l’identification par radiofréquence
La directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée,
Le gestionnaire de réseau de transport (GRT) d’électricité National Grid (Royaume-Uni) a rejoint, le 15 mai dernier, en tant que
Les deux recommandations de la Commission européenne relatives respectivement au régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées et aux politiques de
La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre
La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, les résultats du « bilan de santé » qu’elle a dressé des sites
La Commission européenne a condamné, le 13 mai dernier, le fabricant américain de microprocesseurs Intel à verser une amende record
