La Commission européenne a publié, le 27 mai dernier, une communication sur la surveillance financière européenne. Cette communication fait suite au rapport dit « Larosière » sur la supervision financière (cf. L’Europe en Bref
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 26 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel SAFRAN USA, contrôlée par SAFRAN SA (France) entend acquérir, par achats d’actions, le contrôle
La BEI et le Crédit coopératif (France) ont signé, le 25 mai dernier, l’ouverture d’une ligne de crédit de 150 millions d’euros pour soutenir les investissements des petites et moyennes
De nouvelles conclusions soutenant la poursuite des efforts de simplification de la Politique Agricole Commune ont été adoptées, le 25 mai dernier, par les ministres de l’agriculture des Etats membres de l’Union
La Commission européenne a ajouté, le 25 mai dernier, trois dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mai dernier, deux directives sur l’immigration en Europe. La première dite
Le Conseil d’Etat a posé à la Cour de justice des Communautés européennes, le 21 mai dernier, deux questions préjudicielles sur la
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 mai dernier, qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes s’est prononcé, le 20 mai dernier, sur l’obligation de motivation pesant sur
La Commission européenne a reçu notification, le 20 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Crédit Agricole S.A.
