Vendredi 15 Janvier 2021

Biens de consommation électroniques / Sites de vente en ligne / Enquête / Mesures coercitives

septembre 09
14:54 2009

La Commission européenne a annoncé, le 9 septembre dernier, les résultats d’une enquête menée dans 26 Etats membres sur la publicité mensongère et les pratiques déloyales utilisées par les sites de vente en ligne de biens de consommation électroniques. Cette enquête a porté sur 369 sites commercialisant six biens électroniques : appareils photos numériques, téléphones portables, lecteurs mp3, lecteurs DVD, accessoires informatiques et consoles de jeux vidéo. 200 sites de vente en ligne d’équipement électronique ainsi qu’une centaine de sites choisis en fonction des plaintes de consommateurs ont fait l’objet d’un contrôle. Il ressort de ces vérifications que 55% de ces sites présentent des irrégularités relatives aux informations mensongères sur les droits des consommateurs, aux informations mensongères sur le coût total des produits, aux coordonnées incomplètes du détaillant. Les détaillants concernés seront contactés par les autorités nationales et devront fournir des explications ou corriger les irrégularités identifiées. En l’absence de mise en conformité avec la loi, ils pourront être sanctionnés par une amende ou par la fermeture de leur site Internet. Les résultats de ces mesures coercitives doivent être présentés avant la fin du premier semestre 2010. (CV)

Pour plus d’informations

DU CÔTÉ DE LA DBF

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