Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Memo

septembre 09
09:36 2009

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, un memo présentant l’état d’examen et les décisions adoptées par la Commission concernant les mesures d’aides d’Etat prises dans le contexte de la crise financière, qui lui ont été soumises. Il énumère également les communications adoptées par la Commission dans le contexte de la crise financière pour aider les Etats membres à apprécier la légalité de certaines aides d’Etat. (EK)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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