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L'Europe en Bref

Congé parental / Accord-cadre révisé / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental. La proposition vise à conférer des effets juridiques à l’accord-cadre

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Egalité hommes-femmes / Lieu de travail / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un rapport qui analyse la manière avec laquelle les Etats membres ont appliqué la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du

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Autorisations de pêche en dehors des eaux communautaires / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement relatif aux autorisations d’activités de pêche. Ce texte vise à aligner les procédures d’autorisation communautaire avec les

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Etablissements de crédit et adéquation des fonds propres / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique relative à la possible révision des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, respectivement consacrées à l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice,

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Recouvrement international des aliments / Convention / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, une proposition de directive relative à la conclusion par la Communauté européenne de

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Restrictions verticales / Règlement d’exemption / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision du règlement d’exemption par catégorie 2790/1999/CE relatif à des

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Téléphonie mobile / Nouvelle génération / Bande de fréquence / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, une directive qui vise à moderniser la législation concernant l’utilisation du

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Sécurité sociale / Coordination des systèmes nationaux / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, le règlement d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de

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Etablissements de crédit / Gestion des risques / Dispositions techniques / Publication

La Commission européenne a adopté, le 27 juillet dernier, la directive 2009/83/CE qui modifie certaines annexes de la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité

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Services financiers / Réglementations financières / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, cinq textes régissant les services financiers : un règlement sur les agences

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