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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Alstom Holdings / Alstom Hydro Holding

La Commission européenne a autorisé, le 13 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Alstom Holdings (France) entend acquérir le contrôle de l’entreprise Alstom Hydro Holding (France). Alstom est

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Entreprises pharmaceutiques / Enquête / Demande de renseignements

La Commission européenne a confirmé, le 12 janvier dernier, avoir adressé des demandes de renseignements à des entreprises pharmaceutiques sur le fondement des dispositions communautaires relatives aux ententes et abus

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Médiateur européen / Retards de paiement / Consultation publique

Le Médiateur européen a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur les retards de paiement dans le cadre des projets financés par la Commission européenne. Cette consultation publique s’inscrit dans

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Commissaires désignés / Auditions et questions écrites

Le Parlement européen a auditionné, les 12 et 13 janvier derniers, la Commissaire désignée pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, Viviane Reding, ainsi que le Commissaire désigné

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Profession / Limite d’âge / Arrêts de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans deux arrêts, le 12 janvier dernier, sur les limites d’âges

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Compagnies aériennes / Liste noire / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 11 janvier dernier, un rapport portant sur l’application du règlement 2111/2005/CE concernant l’établissement d’une

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Notification préalable de l’opération de concentration T-Mobile / Orange

La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA («

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Commission « Barroso II » / Auditions et questions écrites / Report du vote d’approbation

Le Parlement européen auditionne, depuis le 11 janvier dernier, l’ensemble des Commissaires désignés. Il devait procéder à un vote d’approbation de

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Anti-dumping / Règlement / Codification / Entrée en vigueur

Le règlement 1225/2009/CE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres

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Opération de concentration T-Mobile / Orange / Extension du délai pour soumettre des observations

La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA («

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