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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Alstom Holdings / Areva T&D Transmission activities

La Commission européenne a reçu, le 23 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holdings (« Alstom », France), contrôlée par Alstom SA (« Alstom », France), souhaite acquérir le contrôle exclusif

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Notification préalable de l’opération de concentration Schneider Electric / Areva T&D Distribution activities

La Commission européenne a reçu, le 22 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric Industries SAS (« SE », France), contrôlée par Schneider Electric Holding SA (« SE Holding», France), entend

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Politique commune de la pêche / Actes de droit communautaire obsolètes / Communication

La communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère obsolète de certains actes du droit communautaire dans le domaine de la politique commune de la pêche a été publiée, le 21 février

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Comité consultatif pour la sécurité et la santé / Nomination / Membres titulaires et suppléants

La décision du Conseil de l’Union européenne portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a été

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E-justice / Conférence / Allocution / Vice-Président Barrot

Monsieur Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge de « Justice, liberté et sécurité », a prononcé l’allocation

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Scanning / Secteurs douanier, transport maritime et commerce / Etudes d’impact / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, trois études relatives à l’impact de la loi américaine imposant, à partir de

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a reçu, le 17 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Exteriors GmBH (Allemagne), filiale

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BCE / Etude sur l’accès au financement par les PME / Publication

La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 16 février dernier, un rapport portant sur une étude relative à l’accès au financement

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Notification préalable de l’opération de concentration / Société Lyonnaise des Eaux / Sociétés de distribution d’eau et d’assainissement (II)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lyonnaise des Eaux (France), contrôlée

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Cigarettes / Accises / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février dernier, une directive relative à la structure et aux taux

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