La Commission européenne a annoncé la mise en place, le 1er mars dernier, d’un service de contrôle des factures Internet mobile, par le consommateur européen, en voyage dans un Etat membre
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La Commission européenne, a rendu publique, le 1er mars dernier, une étude ayant pour objectif la quantification des dommages et intérêts à allouer aux victimes des entreprises responsables de pratiques anticoncurrentielles. (CGR)
La Commission européenne a autorisé, le 1er mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises France Télécom SA (« FT », France) et Deutsche Telekom AG (« DT », Allemagne),
Les acteurs du secteur aéronautique européen, ont adopté, le 26 février dernier, une déclaration visant à dynamiser la mise en œuvre, d’ici à 2012, du deuxième paquet sur le ciel
La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, un rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l’utilisation de la
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Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a mis en place, le 26 février dernier, la « Stratégie
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a recommandé, le 26 février dernier, la création d’un
La Commission européenne a lancé, le 26 févier dernier, une consultation publique relative à la révision des directives relatives aux exigences applicables
La Commission européenne a accepté, le 26 février dernier, le plan de restructuration de la banque Dexia, destiné à compenser
