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L'Europe en Bref

Agence européenne de contrôle des pêches (ACCP) / Rapport annuel pour 2008

L’ACCP a adopté, le 19 mars dernier, son rapport annuel pour 2008. Elle a mené 3 636 actions coordonnées d’inspection, réparties en 731 jours de campagne conjointe de contrôle, 181 vols de surveillance

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France / Directive « Droit des actionnaires » / Transposition / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 18 mars dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, pour défaut de transposition de la directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits

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Congé parental / Directive / Publication

La directive 2010/18/UE portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE a été publié, le 18 mars dernier,

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Procédures pénales / Droits à l’interprétation et à la traduction / Proposition de directive / 13 Etats membres / Publication

L’initiative de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, de la Hongrie, de l’Autriche, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande

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Décision de protection européenne des victimes / Proposition de directive / Publication

L’initiative de la Belgique,  de la Bulgarie, de l’Estonie, de l’’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, de

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Feu vert à l’opération de concentration Société Lyonnaise des Eaux / Sociétés de distribution d’eau et d’assainissement (II)

La Commission européenne a autorisé, le 18 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Lyonnaise des Eaux (France), contrôlée

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Notification préalable de l’opération de concentration Suez Environnement / Agbar

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Suez Environnement Company, S.A («

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Adhésion de l’UE à la CEDH / Audition publique / Parlement européen

Le Parlement européen organise une audition sur le thème « EU accession to the European Convention of Human Rights »,

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Adhésion de l’UE à la CEDH / Audition publique / Parlement européen

Le Parlement européen a organisé, le 18 mars dernier, une audition publique sur le thème des aspects institutionnels de l’adhésion

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Dessin ou modèle communautaire / Première jurisprudence / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 18 mars dernier, un premier arrêt en matière de dessin ou modèle

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