Entente / Fabricants d’installations de sanitaires / Amendes / Décision

La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision par laquelle elle sanctionne dix-sept fabricants d’installations sanitaires pour salles de bain, pour une entente portant sur la fixation des tarifs dans six pays de l’Union européenne. Les entreprises visées ont coordonné, entre 1992 et 2004, le prix de vente de ces installations en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Le montant total des amendes infligées aux entreprises s’élève à plus de 622 millions d’euros. La première entreprise qui a révélé l’entente à la Commission a bénéficié d’une immunité totale d’amende au titre du programme de clémence. Cinq autres entreprises ont bénéficié d’une réduction de l’amende en raison de leur situation financière difficile. (EK/CGR) Pour plus d’informations

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