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L'Europe en Bref

Communications entre avocats et clients / Protection de la confidentialité / Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Juliane Kokott a rendu ses conclusions, le 29 avril dernier, dans l’affaire « Akzo Nobel Chemicals Ltd e.a. / Commission européenne » (aff. C-550/07 P). Le litige oppose les sociétés

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Double imposition / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 27 avril dernier, une consultation publique demandant aux particuliers, aux entreprises et aux conseillers fiscaux de lui faire part des problèmes de double imposition qu’ils ont

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Programme d’échange des policiers / Conclusions du Conseil de l’UE

Le Conseil des affaires générales de l’Union européenne a rendu, le 26 avril dernier, des conclusions sur le programme d’échange de policiers inspiré du programme Erasmus. La décision trace les grandes lignes

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Création d’un groupe d’experts / Cadre commun de référence / Droit européen des contrats / Décision

La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, une décision portant création d’un groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Il aura

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Droit européen des contrats / Groupe d’experts / Première réunion / Commission européenne

La Commission européenne a créé, par une décision du 26 avril dernier, un groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF / LCR / Eurostar

La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Nationale des Chemins

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Accords de distribution / Règlement d’exemption par catégorie / Publication

Le règlement 330/2010/UE concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées a été publié,

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Aide d’Etat / France / Ostréiculteurs / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 22 avril dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 20

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France / Liberté d’expression / Arrêt CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 22 avril dernier, pour violation de l’article 10

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France / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 22 avril dernier, pour violation de l’article 6

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