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L'Europe en Bref

France / Evaluation et gestion des risques d’inondation / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, d’engager contre la France un recours en manquement pour transposition inadéquate de la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des

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France / Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France, à l’Italie, à la Slovénie et au Luxembourg leur enjoignant de modifier leur législation nationale

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France / Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France, à Chypre et à la Pologne, leur enjoignant de modifier leur législation afin de se

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Fonds structurels et fonds de cohésion / Gestion partagée / Rapport d’avancement

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de son plan d’action pour le renforcement de la gestion partagée des fonds

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Services aériens / Accord bilatéraux avec la Russie / Demandes d’information

La Commission européenne a envoyé, le 28 octobre dernier, des demandes d’information, sous la forme de lettres de mise en

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Feu vert à l’opération de concentration EADS / Atlas / Sofrelog Atlas (SA) Maritime Security

La Commission européenne a autorisé, le 28 octobre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EADS Defence & Security SAS

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France / Taxe sur la valeur vénale des immeubles / Siège social dans un Etat tiers / Convention d’assistance administrative / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 28 octobre dernier, sur l’interprétation de l’article 40 de l’accord sur

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France / Bouclier fiscal et plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France l’enjoignant de modifier sa législation

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Citoyenneté / Amélioration de l’exercice des droits des citoyens / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 27 octobre dernier, un rapport sur la citoyenneté de l’Union européenne. Ce rapport aborde les problèmes

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Aide d’Etat / Pays-Bas / Captage et stockage de carbone / Décision de ne pas soulever d’objection

La Commission européenne a adopté, le 27 octobre dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par les

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