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L'Europe en Bref

France / Taxation des produits énergétiques et de l’électricité / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement contre la France pour non respect des dispositions

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Andrei Popescu en qualité de juge au Tribunal de l’Union européenne, a été publiée, le 23 novembre dernier, au

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France / Personne détenue / Droit à être entendu par un magistrat / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 23 novembre dernier, pour violation de l’article 5 §3 de la Convention EDH relatif au droit d’une personne

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Sécurité intérieure / Protection des citoyens / Stratégie / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 22 novembre dernier, une stratégie intitulée « la stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action : cinq étapes vers une Europe plus sûre ». Cette stratégie s’inscrit dans

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Relation entre le Parlement européen et la Commission européenne / Accord-cadre

Le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu, le 20 novembre dernier, un accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen

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CJUE / Election des présidents de chambres / Affectation des juges aux chambres / Désignation du premier avocat général / Décision / Publication

Les décisions des juges de la Cour de justice de l’Union européenne élisant les présidents de chambres, affectant les juges aux chambres

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Politique commune de la pêche / Respect des règles / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un nouveau règlement destiné à renforcer le contrôle des

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Société européenne / Impact / Rapport

La Commission européenne a présenté, le 19 novembre dernier, un rapport sur l’impact du statut de la société européenne sur les entreprises

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Notification préalable de l’opération de concentration Bertrand Restauration / Inbev France / Bars&Co

La Commission européenne a reçu notification, le 19 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Groupe Bertrand Restauration (France), contrôlée

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Ressortissant d’un Etat tiers travaillant en Suisse et résidant avec ses enfants dans un Etat membre dont les enfants ont la nationalité/ Prestations familiales / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 18 novembre dernier, sur l’interprétation du règlement 1408/71/CEE, du règlement 574/72/CEE, ainsi

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