La Commission européenne a autorisé, le 25 avril dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre de la prolongation jusqu’en 2017 d’un régime de crédit d’impôt pour
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a décidé, le 25 avril dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Nîmes, ainsi
La Commission européenne a reçu notification, le 25 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Vilmorin & Cie SA (« VCO », France), contrôlées par le Groupe Limagrain Holding (« Limagrain », France),
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 avril dernier, les articles 6 §1 et §3 de la Convention européenne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Bolzano (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le
La Commission européenne a reçu notification, le 24 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances (« CNP », France)
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 avril dernier,
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 22 avril dernier, sur l’interprétation de l’article 94 de la directive
La Commission européenne a autorisé, le 20 avril dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat à caractère social pour
La Conférence à haut niveau réunie à Brighton, les 19 et 20 avril derniers, à l’initiative de la présidence britannique
