La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les compensations reçues par la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie Maritime
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La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises JSC Transmashholding (Russie), contrôlée en dernier ressort par Alstom
La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Naxicap Partners (France) appartenant au groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne
La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurochem Trading GmbH (Allemagne), appartenant au groupe OJSC – Mineral
La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de décision relative aux règles comptables et aux plans d’action concernant
Saisie d’un recours en annulation par Microsoft contre la décision de la Commission européenne du 27 février 2008 lui infligeant
Le règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié, le 27 juin
La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 26 juin dernier, une nouvelle version de sa
La Commission européenne a publié, le 25 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
