La Commission européenne a publié, le 21 octobre dernier, une communication relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l’environnement commun de partage de l’information aux
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La décision de la Conférence plénière du Tribunal de l’Union européenne affectant les juges aux chambres a été publiée, le 13 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (CC)
La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, un nouveau portail international intitulé « portail mondial des rappels de produits ». Ce portail, élaboré conjointement par l’Union européenne et les pays de l’Organisation
La Commission européenne a reçu notification, le 19 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung (« HFPS », Autriche) et Augusta Holding AG (« Augusta », Suisse) souhaitent acquérir le
La Commission européenne a autorisé, le 19 octobre dernier, le régime d’aide à l’innovation dans le secteur de la construction
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fövàrosi Itelötàbla (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la Court of Appeal (England and Wales) (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 octobre dernier,
Saisie d’un pourvoi par la société Jager & Polacek GmbH demandant l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du
