Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Procédure d’insolvabilité / Révision / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 1346/2000/CE relatif aux procédures d’insolvabilité (disponible uniquement en anglais). Cette proposition vise à améliorer l’efficacité des

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / Havas

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Bolloré (France) acquiert le contrôle de la société Havas S.A.

Lire l'article en entier

Concentration / Système de notification et d’approbation préalable / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation par la société belge Electrabel contre la décision de la Commission européenne du 10 juin 2009 lui infligeant une amende pour la réalisation anticipée d’une

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Cinémas du monde / Autorisation / Publication

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, une décision d’autorisation d’un régime d’aides aux cinémas du monde au Journal officiel de l’Union européenne. Ce régime, instauré afin de promouvoir la culture,

Lire l'article en entier

Protection du savoir-faire / Entreprises et chercheurs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la protection du savoir-faire des

Lire l'article en entier

Pollution atmosphérique et politiques connexes / Révision de la stratégie thématique de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités de révision de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration LBO France Gestion / Blue Holding Luxembourg

La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LBO

Lire l'article en entier

Brevets / Domaine de la biotechnologie et du génie génétique / Groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a lancé un appel à candidatures annexé à la décision du 7 novembre dernier instituant un groupe d’experts de

Lire l'article en entier

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Communication / Recommandations / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la lutte contre la fraude et

Lire l'article en entier

Directive Retour / Procédure pénale / Peine d’amende / Peines d’expulsion et d’assignation à résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Rovigo (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies