Le règlement d’exécution 1367/2011/UE enregistrant la dénomination « Figue de Solliès » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 22 décembre 2011, au Journal officiel
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le règlement 1215/2012/UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale a été publié, le 20 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce
La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique sur les combustibles fossiles non conventionnels (ex : gaz de schiste) en Europe (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à
La Commission européenne a rendu, le 20 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises General Motors France S.A.S. (« GM France », France), appartenant à
La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique relative aux instruments applicables aux aides d’Etat dans le secteur
La Commission européenne a lancé, le 19 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les éléments catalyseurs
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission à l’encontre de la Belgique, la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fővárosi Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19