Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier, les articles 6 §1 et 10 de la Convention européenne des
L'Europe en Bref
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Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
Notification préalable à l’opération de concentration Norges / Generali / Group of Building in Paris
La Commission européenne a reçu notification, le 1er juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises NBIM Clement SCI, filiale indirecte à 100% de Norges Bank (Norvège), et Assicurazioni Generali (Italie)
La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Intercontinental Exchange (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise
Le règlement d’exécution 648/2013/UE enregistrant la dénomination « Prés-salés de la baie de Somme » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine
La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une communication intitulée « Ceinture bleue, un espace unique pour le transport
La Commission européenne a lancé, le 5 juillet dernier, une consultation publique relative à une nouvelle approche européenne en matière de défaillances
Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Laboratoires CTRS à l’encontre de la décision de la Commission européenne
La Commission européenne a lancé, le 4 juillet dernier, une consultation publique portant sur un accord autonome multilatéral relatif au commerce de services
La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investor (« Bain Capital », Etats-Unis) souhaite
