La Commission européenne a autorisé, le 15 mai dernier, les aides octroyées par la France à la S.A.S PIVERT Institut d’Excellence en Energies Décarbonées pour la réalisation du projet de recherche
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La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. LP (« KKR », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble du Groupe
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 mai dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le règlement d’exécution 434/2013/UE approuvant une modification non mineure du cahier des charges de la dénomination « Mâche nantaise » enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a
Le règlement d’exécution 390/2013/UE établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau
La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vinci (France) souhaite acquérir le contrôle
La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Borealis AG (« Borealis », Autriche),
Le règlement d’exécution 421/2013/UE enregistrant la dénomination « Porc du Sud-Ouest » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et
Le règlement d’exécution 422/2013/UE enregistrant la dénomination « Fin Gras du Mézenc » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine protégées
La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, un rapport intitulé « Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, Citoyens de l’Union :
