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Protection de la nature / France / Avis motivés

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer à la France deux avis motivés pour mise en œuvre insuffisante de la législation relative à la protection de la

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Gestion des déchets / Révision des objectifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur le réexamen des objectifs européens en matière de gestion des déchets (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à identifier

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Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / R&R

La Commission européenne a reçu notification, le 28 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration OJSC Unimilk Company / NDL International

La Commission européenne a décidé, le 4 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises OJSC Unimilk Company (Russie), contrôlée en dernier ressort par

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Semaine verte / Prix européen de l’environnement pour les entreprises

La Commission européenne a décerné, le 3 juin dernier, le « prix européen de l’environnement 2008 » à quatre entreprises.

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Fonctionnement de l’espace Schengen / Rapport semestriel

La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, le troisième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période

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Blanchiment de capitaux / Prestation de service / Communication d’informations / Cellule de renseignement financier / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article

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Sécurité et santé au travail / Cadre politique européen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 mai dernier, une consultation publique sur le nouveau cadre politique européen en matière de sécurité

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Notification préalable à l’opération de concentration Limagrain / KWS / Genective

La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Vilmorin &

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Notification préalable à l’opération de concentration FSI / Merit / Yildirim / CMA CGM

La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel le Fonds stratégique d’Investissement (« FSI

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