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L'Europe en Bref

Crédits à l’exportation / Règlement délégué / Publication

Le règlement délégué 727/2013/UE modifiant l’annexe II du règlement 1233/2011/UE relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public a été publié, le 2 août

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Agriculture familiale / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique sur le rôle de l’agriculture familiale : principaux enjeux et priorités pour l’avenir. Cette consultation vise à recueillir

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Accès aux données relatives aux transports et aux déplacements multimodaux dans l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux données relatives aux transports et aux déplacements multimodaux dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais).

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Feu vert à l’opération de concentration Norges Bank / Generali / Group of Buildings in Paris / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises NBIM Clement S.C.I., filiale indirecte à 100% de Norges

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Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital / Maison du Monde

La Commission européenne a décidé, le 31 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Aide d’Etat / Modalité d’application de l’article 108 TFUE / Règlement / Publication

Le règlement 734/2013/UE modifiant le règlement 659/1999/CE portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE a été publié, le

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Aide d’Etat horizontale / Règlement / Publication

Le règlement 733/2013/UE modifiant le règlement 994/98/CE sur l’application des articles 92 et 93 du Traité instituant la Communauté européenne à certaines

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Protection des eaux souterraines / Révision des normes de qualité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision des annexes I et II de la directive

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Assurance et indemnisation des dommages provoqués par des accidents dans des centrales nucléaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique intitulée « Assurance et indemnisation des dommages provoqués par des accidents

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de 3 juges / Décisions/ Publication

Les décisions 2013/405/UE, 2013/406/UE et 2013/407/UE portant nomination de 3 juges au Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 30 juillet dernier, au Journal

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