Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Koblenz (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 novembre dernier, les articles 107 et 108 TFUE relatifs aux aides
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La Commission européenne a décidé, le 19 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurenco S.A. (France) et l’entrepise Maxachem S.L. (Espagne) acquièrent le
La Commission européenne a décidé, le 17 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CNP Assurances (France) et Immochan (France) acquièrent le contrôle commun de
La Commission européenne a décidé, le 18 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton S.A. (France) acquiert le
La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société Aéroports du Grand
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La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison
La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe TRIMET (Allemagne)
La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la biotechnologie marine.
La Commission européenne a présenté, le 21 novembre dernier, une proposition de règlement relatif à des actions d’information et de
