Lundi 10 Décembre 2018

Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2013 (Leb 703)

mars 21
14:07 2014

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 13 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2013. Celles-ci sont, de manière globale, marquées par une importante productivité et par l’augmentation exceptionnelle du nombre d’affaires introduites devant la Cour. Cette dernière a clôturé 701 affaires et a été saisie de 699 affaires nouvelles. Les affaires préjudicielles ont représenté le plus grand chiffre jamais atteint depuis la création de la Cour. Ainsi, le nombre de renvois préjudiciels s’élève à 450 en 2013. La durée moyenne de traitement des pourvois et des renvois préjudiciels a stagné à respectivement 24,3 mois et 16,3 mois. Cette durée reste ainsi sensiblement similaire aux statistiques de 2012. Seule la durée de traitement des recours directs a considérablement augmenté en raison de facteurs extérieurs à la Cour. Grâce aux multiples réformes internes mises en œuvre ces dernières années, le Tribunal a, quant à lui, réglé 702 affaires. Le nombre exceptionnel d’affaires introduites devant le Tribunal, à savoir 30% de plus par rapport à 2012, a porté à 1325 le nombre d’affaires pendantes. La durée moyenne d’instance a atteint 26,9 mois pour l’année 2013, ce qui représente une augmentation de 2,1 mois par rapport à 2012. Le Tribunal de la fonction publique a connu une légère baisse du nombre d’affaires introduites devant lui. 63 affaires de plus ont été clôturées par rapport à l’an dernier, en raison des nouvelles méthodes de travail adoptées par la juridiction. La durée moyenne d’instance devant le Tribunal de la fonction publique a très peu évolué, passant de 14,7 mois en 2013 contre 14,8 mois en 2012. (BK) Pour plus d’informations

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