La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la Pologne de respecter la directive 77/249/CEE tendant à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation de l’Union européenne sur les études d’impact environnemental. Ces études
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer le traitement des eaux résiduaires de plusieurs petites agglomérations dans tout le pays.
La Commission européenne a présenté, le 22 janvier dernier, une communication relative au cadre stratégique pour le climat et l’énergie pour la période 2020-2030 (disponible uniquement en anglais). Elle fait
La Commission européenne a présenté, le 17 janvier dernier, un rapport sur l’application de la directive 2000/43/CE relative à la
Saisie d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni visant à annuler l’article 28 du règlement 236/2012/UE sur la vente
La Commission européenne a lancé, le 17 janvier dernier, une consultation publique sur le projet de communication relative à la
La Commission européenne a publié, le 18 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 17 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 22 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
