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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Discovery Communications / Eurosport (Leb 706)

La Commission européenne a décidé, le 8 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Discovery France Holdings S.A.S. (France), contrôlée par Discovery Communications Inc.

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France / Aides d’Etat / Aéroports / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 706)

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords

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France / Aides d’Etat / Projet « TOURS 2015 » / Recherche et développement / Autorisation (Leb 706)

La Commission européenne a autorisé, le 9 avril dernier, la mesure du gouvernement français octroyant une subvention et une avance récupérable à l’entreprise STMicroelectronics pour la réalisation du projet « TOURS

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Notification préalable d’une opération de concentration AXA / PSPIB / Real Estate Portofolio in Milan (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise S.C.I. Vendôme Bureaux (France), appartenant au groupe AXA S.A. (« AXA », France)

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Notification préalable d’une opération de concentration La Banque Postale / SNCF / SOFIAP (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF Habitat

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Notification préalable d’une opération de concentration Nestlé / Galderma (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nestlé S.A. («

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Notification préalable d’une opération de concentration Veolia Environnement / Dalkia International (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Veolia Environnement S.A.

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Pratiques commerciales déloyales / Système de promotion pyramidale / Notion de « participation » / Arrêt de la Cour (Leb 706)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Communications électroniques / Conservation de données / Protection des données / Respect de la vie privée / Arrêt de la Cour (Leb 706)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande) et le Verfassungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne

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France / Procédure d’infraction / Durée de travail limitée / Périodes minimales de repos / Avis motivé (Leb 705)

La Commission européenne a émis, le 28 mars dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa législation

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