Initiative citoyenne européenne / « Stop TTIP » / Demande d’arrêt des négociations du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement / Enregistrement de l’initiative (Leb 716)

juillet 18
11:17 2014

Une coalition de 148 ONG originaires de 18 Etats membres a introduit auprès de la Commission européenne, le 17 juillet dernier, une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop TTIP » visant à arrêter les négociations pour le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (« TTIP ») entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Invoquant, notamment, un déficit de participation démocratique et l’affaiblissement des normes liées aux négociations du TTIP, l’initiative exige, d’une part, que la Commission demande au Conseil de l’Union européenne le retrait du mandat qui lui a été donné pour négocier le TTIP et, d’autre part, le rejet de l’accord de libre-échange avec le Canada. Aux termes de l’article 10 du règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne, la Commission a désormais 3 mois pour recevoir les organisateurs de l’ICE afin de leur permettre d’exposer les questions soulevées par cette dernière, ainsi que de participer à une audition publique devant le Parlement européen. En outre, elle devra, dans ce même délai, présenter, au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’ICE, l’action qu’elle compte entreprendre le cas échéant, ainsi que les raisons d’entreprendre ou non cette action. (LG)

 

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