La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les problèmes fiscaux auxquels sont confrontés les citoyens européens exerçant des activités dans plusieurs pays de l’Union
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La directive 2014/48/UE relative à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts a été publiée, le 15 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci
La Commission européenne a présenté, le 9 avril dernier, des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10 000 entreprises cotées sur les marchés boursiers de l’Union européenne, afin de
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les instruments financiers de change (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties intéressées
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 avril
La Commission européenne a présenté, le 14 avril dernier, son rapport 2013 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 avril dernier,
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 2 avril dernier, le rapport annuel 2013 sur sa
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 8 avril dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 3 avril dernier,
