Vendredi 19 Octobre 2018

France / Aides d’Etat / Aéroports / Autorisation et recouvrement (Leb 717)

juillet 31
08:35 2014

La Commission européenne a autorisé par 3 décisions, le 23 juillet dernier, des aides publiques octroyées à 3 aéroports français. Ces décisions font suite à plusieurs procédures formelles d’examen et se fondent sur les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes (disponibles uniquement en anglais), adoptées en février 2014, dans le cadre de la stratégie de modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat. Dans la première décision, la Commission a autorisé une mesure de soutien public à l’aéroport régional d’Angoulême, en considérant que le financement octroyé se limitait à compenser la prestation de services d’intérêt économique général, qu’il a contribué au développement d’infrastructures de transport aérien et qu’il a amélioré l’accessibilité de la région. Dans la deuxième décision, la Commission a autorisé des aides à l’investissement octroyées à l’exploitant de l’aéroport de Pau Pyrénées, en concluant qu’elles étaient destinées à la modernisation des infrastructures. Enfin, la Commission a autorisé, dans la troisième décision, l’octroi d’aides au fonctionnement à des gestionnaires de l’aéroport de Nîmes, en considérant que ces aides étaient limitées au minimum nécessaire pour garantir la viabilité économique de l’aéroport. Dans ces 3 décisions, la Commission a, par ailleurs, conclu que la compagnie aérienne Ryanair ainsi que dans le cas de l’aéroport de Pau Pyrénées, la compagnie Transavia, avaient bénéficié d’aides d’Etat incompatibles avec le marché intérieur. La Commission a considéré que ces compagnies aériennes avaient payé des montants inférieurs aux coûts supplémentaires liés à leur présence dans ces aéroports, ce qui est constitutif d’un avantage économique injustifié. Dès lors, ces aides devront être récupérées par la France afin de rétablir des conditions de concurrence équitables. (LG) Pour plus d’informations

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