Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Verona (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 juillet dernier, la directive 2003/109/CE relative au statut des
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne et l’Office européen de lutte anti-fraude ont lancé conjointement, le 17 juillet dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du programme Hercule III, qui vise
La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la directive
Saisie d’une requête dirigée contre la Finlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juillet dernier, les articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des
La Commission européenne a nommé, le 16 juillet dernier, 6 nouveaux directeurs, parmi lesquels le Français Guillaume Loriot, qui a
Le Parlement européen a élu, le 15 juillet dernier, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker Président de la prochaine Commission européenne, laquelle
Une coalition de 148 ONG originaires de 18 Etats membres a introduit auprès de la Commission européenne, le 17 juillet
Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique européenne a été publié, le 14 juillet dernier,
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, une recommandation relative à des principes pour la protection des consommateurs
La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique relative à l’éventuelle extension de la protection des
