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L'Europe en Bref

Droit d’auteur et droits voisins / Exception de parodie / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le hof van beroep te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 septembre dernier, l’article 5 §3, sous k),

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Régime fiscal commun / Sociétés mères et filiales d’Etats membres différents / Directive / Publication (Leb 717)

La directive 2014/86/UE modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents a été publiée, le 25 juillet dernier, au Journal

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Efficacité énergétique / Objectifs pour 2030 / Communication (Leb 717)

La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une communication intitulée « L’efficacité énergétique : quelle contribution à la sécurité énergétique et au cadre d’action 2030 en matière de climat et

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Agents commerciaux indépendants / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 717)

La Commission européenne a lancé, le 25 juillet dernier, une consultation publique portant sur la directive concernant les agents commerciaux indépendants. La consultation a, notamment, pour objectif d’évaluer le fonctionnement

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Banque centrale européenne / Mécanisme de résolution unique / Règlement / Publication (Leb 717)

Le règlement 806/2014/UE établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines

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Déplacement international d’enfants / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 717)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 juillet dernier,

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Commission européenne / Directions générales / Nomination de 7 directeurs (Leb 717)

La Commission européenne a nommé, le 23 juillet dernier, 7 nouveaux directeurs, parmi lesquels le Français Gallo Gueye, qui a

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Commission européenne / DG « Justice » / Nomination (Leb 717)

Le Parlement européen a nommé, le 16 juillet dernier, la Luxembourgeoise Martine Reicherts pour occuper la fonction de Commissaire chargée

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Feu vert à l’opération de concentration ADP / AELIA / MZLZ Retail / Publication (Leb 717)

La Commission européenne a publié, le 23 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle

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Feu vert à l’opération de concentration Sopra Group / Groupe Steria / Publication (Leb 717)

La Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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