Saisie d’un renvoi préjudiciel par le hof van beroep te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 septembre dernier, l’article 5 §3, sous k),
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La directive 2014/86/UE modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents a été publiée, le 25 juillet dernier, au Journal
La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une communication intitulée « L’efficacité énergétique : quelle contribution à la sécurité énergétique et au cadre d’action 2030 en matière de climat et
La Commission européenne a lancé, le 25 juillet dernier, une consultation publique portant sur la directive concernant les agents commerciaux indépendants. La consultation a, notamment, pour objectif d’évaluer le fonctionnement
Le règlement 806/2014/UE établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 juillet dernier,
La Commission européenne a nommé, le 23 juillet dernier, 7 nouveaux directeurs, parmi lesquels le Français Gallo Gueye, qui a
Le Parlement européen a nommé, le 16 juillet dernier, la Luxembourgeoise Martine Reicherts pour occuper la fonction de Commissaire chargée
La Commission européenne a publié, le 23 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle
La Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par