Transparence / Réunions avec des membres de la Commission européenne / Publication d’informations / Décisions de la Commission (Leb 727)

décembre 05
13:19 2014

La Commission européenne a adopté, le 25 novembre dernier, une décision concernant la publication d’informations sur les réunions tenues entre des directeurs généraux de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d’indépendants, ainsi qu’une décision concernant la publication d’informations sur les réunions tenues entre des membres de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d’indépendants. Ces décisions obligent les membres de la Commission à rendre publiques toutes leurs rencontres avec des organisations ou des personnes agissant en qualité d’indépendants, en précisant le nom des participants, la date et le lieu de la rencontre ainsi que l’objet de la réunion. Les décisions visent expressément toute organisation ou personne, indépendamment de leur statut juridique, menant des activités dans le but d’influer directement ou indirectement sur l’élaboration ou la mise en œuvre des politiques et sur les processus de décision des institutions de l’Union européenne, quel que soit le lieu où ces activités se déroulent et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé. Ces réunions bilatérales devront être renseignées sur Internet dans les 2 semaines suivant la réunion. Ces 2 décisions ont pris effet au 1er décembre 2014. (DB)

 

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice