Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 septembre dernier, les articles 3 §2 et 29,
L'Europe en Bref
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 septembre dernier, l’article 12 de la directive 2004/114/CE relative aux
Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas adopté les mesures nécessaires aux fins d’assurer la mise en œuvre correcte
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier, la directive 2001/77/CE relative
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 septembre dernier,
Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 8 septembre dernier, Monsieur Julien Marre membre du Comité économique et social européen
Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a communiqué, le 10 septembre dernier, la répartition des portefeuilles de la
Le Gouvernement français a informé, le 4 septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne de la nomination de Pierre Sellal
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Krajský súd v Prešove (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un recours en annulation par MasterCard à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref
